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Lexique

Vous trouverez dans cette rubrique un lexique des principaux termes utilisés en matière d'égalité des chances, classés par ordre alphabétique.

Individuation des droits

Mise en place de régimes fiscaux et de sécurité sociale conférant des droits directs à la personne. (100 mots pour l'égalité, Commission européenne, 1998)

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Cette étude a pour objectif d’appliquer la notion d’intérêt supérieur de l’enfant aux procédures protectionnelles et répressives liées aux ...

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