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Lexique

Vous trouverez dans cette rubrique un lexique des principaux termes utilisés en matière d'égalité des chances, classés par ordre alphabétique.

Congé de naissance

La loi du 13 avril 2011 accorde à la co-mère, dans un couple de parents de même sexe, un congé équivalent au congé de paternité (Loi modifiant, en ce qui concerne les coparents, la législation afférente au congé de paternité, M.B. 10.05.2011)

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Cette étude a pour objectif d’appliquer la notion d’intérêt supérieur de l’enfant aux procédures protectionnelles et répressives liées aux ...

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