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Egalité des chances

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Plan d’action national 2010-2014 en matière de lutte contre les violences entre partenaires, élargi à d’autres formes de violences de genre

Note d'orientation relative à la politique en matière de lutte contre les violences entre partenaires : les Gouvernements francophones s’associent pour plus d'efficacité !

A l'initiative de Fadila Laanan, Eliane Tillieux et Emir Kir, les Gouvernements de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Commission communautaire française (COCOF) ont tous trois adopté, le jeudi 17 décembre 2009, une <//a> qui constitue leur contribution au « Plan d’action national 2010-2014 en matière de lutte contre les violences entre partenaires, élargi à d’autres formes de violences de genre ». Note d'orientation globale(.pdf)

Pour rappel, les accords de gouvernement des trois instances francophones engagent les ministres à amplifier leur action en matière lutte contre les violences entre partenaires. Rappelant que « les violences physiques ou psychologiques à l’égard des femmes touchent tous les milieux », ils réaffirment que « la lutte contre les violences faites aux femmes et la lutte contre les violences intrafamiliales restent une priorité de santé publique. »

Les trois gouvernements ont dès lors décidé de coordonner leurs actions et de les inscrire dans un cadre commun permettant de combiner au mieux leurs compétences de prévention et de prise en charge des personnes qui connaissent une situation de violence dans le couple. La note d’orientation commune adoptée ce jeudi établit les priorités communes de la Communauté française, de la Région wallonne et de la COCOF en ce qui concerne leur politique de lutte contre les violences entre partenaires.

Parmi ces priorités, citons notamment :

  •  l'établissement au niveau territorial (arrondissements judiciaires) d’une coordination optimale entre les services de police, le Parquet et les dispositifs psycho-médico-sociaux intervenant dans les situations de violence conjugale;
  •  une meilleure prévention de l'émergence des comportements violents dans le couple par : l’organisation de campagnes de sensibilisation à un rythme régulier ;  la diffusion de bonnes pratiques ; la généralisation progressive des animations centrées sur la vie affective et sexuelle à l'ensemble des établissements scolaires.

Par ailleurs, la note d’orientation prévoit :

  • des initiatives concertées en matière de prévention des mariages forcés. La Communauté française et la Région wallonne entendent dans ce cadre s’associer et soutenir le développement du « Plan d’actions de lutte contre les mariages forcés » initié par la COCOF à l'initiative d'Emir Kir en 2007, notamment pour promouvoir les outils de sensibilisation vers les jeunes et la formation en cette matière ;
  • une action conjointe pour lutter de concert contre la pratique des mutilations génitales féminines, notamment par la conclusion d’un partenariat avec les associations actives en matière d’aide et d’accompagnement des victimes de mutilations génitales féminine.

Une première réalisation commune aux trois instances francophones est d'ores et déjà une réalité : une ligne d’écoute professionnelle et gratuite a été lancée le 25 novembre 2009 (0800/30.030). Conçue en concertation avec les acteurs de terrain, elle permet à la victime ou à son entourage de se confier dans l’anonymat, de clarifier sa situation personnelle et d’être orientés vers les meilleures ressources sociales ou juridiques possibles afin d’obtenir l’aide et la protection nécessaires. Cette ligne téléphonique donne également des informations aux professionnels qui lui en font la demande.

Un comité de coordination, composé de représentants des ministres Laanan, Tillieux et Kir, et de leurs administrations respectives, est chargé d’assurer le suivi des mesures prises par les trois entités en matière de violences entre partenaires et de procéder à leur évaluation chaque année.