Chaque province dispose d’une coordination provinciale pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette structure administrative comprend généralement deux coordinateurs ou coordinatrices.
Initialement, la coordination provinciale résulte d’un cofinancement entre le pouvoir provincial et les entités fédérées (Région flamande au nord du pays ; Région wallonne, Communauté française et Etat fédéral au sud du pays).
A ses origines (en 1991), la fonction de coordinateur et coordinatrice provincial-e a été créée afin de mettre en œuvre, aux niveaux local et provincial, des actions positives en application de l'arrêté royal du 27 février 1990 portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans les services publics.
La fonction s'est progressivement transformée, faisant place à une coordination provinciale pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Initialement cofinancé par le seul niveau provincial et l’Etat fédéral (Ministre en charge de l’égalité des chances), ce service bénéficie, depuis 2001, de la collaboration et du financement des entités fédérées.
Depuis 2016, la Flandre et l'Etat fédéral ne financent plus les coordinations provinciales. La Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne ont signé un Protocole d'accord afin de mutualiser leurs ressources et poursuivre le soutien aux coordinations provinciales francophones.
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Cette étude a pour objectif d’appliquer la notion d’intérêt supérieur de l’enfant aux procédures protectionnelles et répressives liées aux ...
Propositions | Votes |
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1922 | 56 (5.25%) |
1940 | 46 (4.32%) |
1948 | 964 (90.43%) |