Vous souhaitez retrouver les sources légales et les documents fondateurs qui organisent l'égalité des chances ? Vous trouverez ci-dessous une série de documents, classés par thématiques.
Le texte engage l’ensemble du Gouvernement et trace la feuille de route de la législature 2020-2024 en matière de droits des femmes dans toutes ...
Cette étude a pour objectif d’appliquer la notion d’intérêt supérieur de l’enfant aux procédures protectionnelles et répressives liées aux ...
Propositions | Votes |
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32 % | 108 (20.73%) |
45 % | 127 (24.38%) |
71 % | 286 (54.89%) |