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Bases légales

Vous souhaitez retrouver les sources légales et les documents fondateurs qui organisent l'égalité des chances ? Vous trouverez ci-dessous une série de documents, classés par thématiques.

Culture

Droits de l'Enfant

Publications et outils

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Le texte engage l’ensemble du Gouvernement et trace la feuille de route de la législature 2020-2024 en matière de droits des femmes dans toutes ...

Etudes et recherches

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Cette étude a pour objectif d’appliquer la notion d’intérêt supérieur de l’enfant aux procédures protectionnelles et répressives liées aux ...

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Depuis quand les femmes peuvent-elles voter aux éléctions législatives ?
   
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