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Bases légales

Vous souhaitez retrouver les sources légales et les documents fondateurs qui organisent l'égalité des chances ? Vous trouverez ci-dessous une série de documents, classés par thématiques.

Culture

Droits de l'Enfant

Publications et outils

Image Guide

Brochure, rédigée par des professeurs et chercheurs, destinée aux élèves pour qu'ils y trouvent une information sur les choix confessionnels et ...

Etudes et recherches

Image Publication

Cette étude a pour objectif d’appliquer la notion d’intérêt supérieur de l’enfant aux procédures protectionnelles et répressives liées aux ...

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