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Bases légales

Vous souhaitez retrouver les sources légales et les documents fondateurs qui organisent l'égalité des chances ? Vous trouverez ci-dessous une série de documents, classés par thématiques.

Culture

Droits de l'Enfant

Publications et outils

Image Carte de visite

Carte de visite de la campagne promouvant la ligne d'écoute SOS Viol, à destination des personnes concernées par les violences sexuelles : ...

Etudes et recherches

Image Publication

Cette étude a pour objectif d’appliquer la notion d’intérêt supérieur de l’enfant aux procédures protectionnelles et répressives liées aux ...

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