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Bases légales

Vous souhaitez retrouver les sources légales et les documents fondateurs qui organisent l'égalité des chances ? Vous trouverez ci-dessous une série de documents, classés par thématiques.

Culture

Droits de l'Enfant

Publications et outils

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Affiche de la campagne de promotion du tchat "SOS viol" dédiée aux jeunes (dès 16 ans) et adultes victimes de violences sexuelles (2021)

Etudes et recherches

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Cette étude a pour objectif d’appliquer la notion d’intérêt supérieur de l’enfant aux procédures protectionnelles et répressives liées aux ...

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Quel est le pourcentage de victimes de violence conjugale qui déposent plainte à la police ?
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